Mentions légales & conditions générales de ventes  

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lyvie-enjoy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marie SOUEKOLO – Lyvie Enjoy– N°SIRET : 882270 069 0017 – domicilié 2,rue des 2 Mathilde 93800 Epinay-sur-Seine www.lyvie-enjoy.com
Responsable publication : Marie SOUEKOLO  – contact@lyvie-enjoy.com
Webmaster : Mariam KONE – Agence IDEALY – www.agence-idealy.com 
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lyvie-enjoy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lyvie-enjoy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption du site pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie SOUEKOLO , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propiété intellectuelle et contrefaçon 

Le site www.lyvie-enjoy.com constitue une création intellectuelle dont LYVIE ENJOY est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les œuvres intégrées dans le site www.lyvie-enjoy.com incluant les textes, photographies, les slogans, images, logo sont la propriété de LYVIE ENJOY ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www.lyvie-enjoy.com sans avoir obtenu l’autorisation préalable  est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Marie SOUEKOLO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lyvie-enjoy.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace nous contacter) sont à la disposition des utilisateurs. Marie SOUEKOLO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie SOUEKOLO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Marie SOUEKOLO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le www.lyvie-enjoy.com (nom, prénom, e-mail, téléphone…). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à Marie SOUEKOLO à l’adresse suivante 2, rue des 2 Mathilde 93800 Epinay-sur-Seine ou par mail à contact@lyvie-enjoy.com. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lyvie-enjoy.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LYVIE ENJOY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lyvie-enjoy.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes

Le site www.lyvie-enjoy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie SOUEKOLO. Cependant, Marie SOUEKOLO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lyvie-enjoy.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).